Statuts de la CMCM

Découvrez le document officiel des statuts de la CMCM, qui présente le cadre statutaire, réglementaire et conventionnel régissant notre mutuelle.

La CMCM trouve ses origines dans la création de la « Caisse Chirurgicale » en 1956, suivie de la « Caisse Dentaire » en 1963. En 1976, ces deux entités ont fusionné pour former la « Caisse médico-chirurgicale mutualiste » (CMCM).

En cas de contestation, seuls font foi les textes publiés au Mémorial et au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Informations générales

• Dénomination, siège et objet
• Conditions d'admission, de démission et d'exclusion
• Organisation financière
• Cotisations

Couvertures et prestations

• RÉGIME COMMUN 
• PRESTAPLUS
• DENTA & OPTIPLUS
• Prestations au Luxembourg et à l’étranger

Gouvernance

• Conseil d’administration
• Comité de direction
• Assemblées générales

Dispositions légales

• Contestations
• Modifications des statuts
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Fusion, dissolution et liquidation

Annexes

• Barèmes des cotisations
• Barèmes des prestations
• Conventions CMCM